Informations municipales

Voisinage

Arrêté préfectoral N° DDASS/SE/2006/478 du 21/12/2006 relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage

 

Article 12:

 

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que:

 

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30

  • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00

 

Les maires peuvent imposer sur le territoire de leur commune des mesures plus contraignantes s'ils l'estiment opportun.

 


 

Conseil Municipal

Le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie
le jeudi 11 avril
2019 à 18h30 en vue de délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour.

Procès-verbal


Mairie

Vente terrain viabilisé 560 m2,
veuillez vous adresser en mairie
aux services techniques.

 


 

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