Le Conseil Municipal

Le conseil municipal s'est réuni à la mairie
le jeudi 13 avril 2017 à 18h30

en vue de délibérer sur les
questions portées à l'ordre du jour

Procès-verbal

 


 

 

 Le conseil municipal, composé de représentants élus par les habitants lors des élections municipales, est chargé de " régler par ses délibérations les affaires de la commun "

Ses attributions sont donc très larges :

  • Il vote le budget et  approuve le compte administratif (budget exécuté),
  • Il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique...

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne les décisions votées.

Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.

Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Vous trouverez sur ces pages les comptes-rendus des séances du conseil municipal ainsi que la composition et les travaux des commissions municipales.