L'urbanisme

Tous les formulaires suivants sont à retirer en mairie:

Permis d'aménager

Il concerne les opérations importantes, notamment les lotissement, travaux sur des locaux commerciaux.

Permis de construire

Obligatoire pour toutes les constructions neuves ou extension de construction d'une surface Hors d'œuvre Nette (SHON) supérieure à 20m². Si la SHON excède 170m², le projet doit être établi par un architecte.

Permis de construire modificatif

Cette demande n'est recevable que pour les modifications mineures apportées au projet en cours d'instruction, de validité ou de travaux (avant le certificat de conformité). 

Certificat d'urbanisme

Ce document informatif vous permet de connaître les règles d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété, le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus. Il n'est plus nécessaire en cas de division des terrains déjà bâtis. La demande peut porter sur la faisabilité d'une opération précise. Le certificat précisera alors si le terrain peut-être utilisé pour la réalisation de cette opération.

Déclarations de travaux

Obligatoire pour les travaux ne faisant pas l'objet d'une demande de permis de construire.
Quelques exemples
:
- modifications de l'aspect extérieur d'une construction existante,
- construction créant une surface de planche,
- construction créant une surface hors d'œuvre brute n'excédant pas 20m² sur un terrain déjà bâti
- travaux de clôture (sur rue) autres autorisation: se renseigner à la Direction des Services Techniques (urbanisme)
- coupes, abattages d'arbres
- défrichement
- stationnement de caravanes
- installation et travaux divers

Cadastre (POS)

Le cadastre et le dossier du POS (Plan d'Occupation des Slos) sont mis à disposition du public en mairie aux heures d'ouverture habituelle du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 17h30.