Infos pratiques

Mairie

 
RAPPEL

 

Arrêté préfectoral N° DDASS/SE/2006/478 du 21/12/2006

relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage

 

 

Article 12:

 

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que:

 

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30

  • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00

 

Les maires peuvent imposer sur le territoire de leur commune des mesures plus contraignantes s'ils l'estiment opportun.

 

 


 

 

 

Arrêté du maire portant lutte contre les chenilles processionnaires

Téléchargez l'arrêté